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Contrat de mariage

Le contrat de mariage peut être défini comme l'acte juridique par lequel les futurs époux définissent les règles qui régiront les effets patrimoniaux de leur mariage.

Au Benin se marier sans contrat de mariage c’est se soumettre purement et simplement au régime de la séparation de biens. C’est le législateur qui le dit : «A défaut de contrat de mariage, les époux sont soumis au régime de la séparation de biens » article (184 du code des personnes et de la famille).

Rien ne vaut un contrat, particulièrement dans une société comme la notre où le poids de la tradition enlise sévèrement la femme, ou le mari est réputé seul propriétaire des biens de la famille. Prenez dès maintenant des mesures permettant de garantir la paix de la famille. Au lieu ‘’du chacun pour soi’’ du régime séparatiste vous pourrez choisir de tout mettre ensemble, c'est la communauté universelle, ou procéder à des aménagements entre les divers régimes de base pour arrêter ce qui vous convient. Seul le notaire peut vous aider dans cette démarche.

Le changement de régime matrimonial est possible :

Pour telle ou telle autre raison vous voulez changer ou modifier votre régime matrimonial initial, cela est possible mais après deux ans d’application. Ainsi en a décidé le législateur. « Après deux années d’application du régime matrimonial de droit commun ou conventionnel, les époux pourront convenir, dans l’intérêt de la famille, de le changer par acte authentique qui sera soumis à l’homologation du tribunal civil de leur domicile » (Art 170 du code des personnes et de la famille).

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