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Les frais du notaire

L'HYMNE NATIONAL : L'AUBE NOUVELLE

L'Aube Nouvelle est l'hymne national du Bénin. Il a été écrit et composé par l'Abbé Gilbert Jean DAGNON et adopté à l'indépendance du Dahomey en 1960.

Quand en 1975, le Dahomey a été rebaptisé en République du Bénin, l'hymne national a été conservé, mais les occurrences des mots Dahomey et Dahoméen ont été remplacées dans le texte, respectivement, par Bénin et Béninois, ce qui explique que certains de ces alexandrins ont à présent... onze syllabes ! Parole :

refrain :
Enfants du Bénin debout !
La liberté d’un cri sonore
Chante aux premiers feux de l’aurore
Enfants du Bénin, debout !

1ER COUPLET :

Jadis à son appel, nos aïeux, sans faiblesse
Ont su avec courage, ardeur, pleins d’allégresse
Livrer au prix du sang des combats éclatants
Accourez vous aussi, bâtisseurs du présent,
Plus forts dans l’unité, chaque jour à la tâche,
Pour la prospérité, construisez sans relâche.

2ÈME COUPLET :

Quand partout souffle un vent de colère et de haine
Béninois, sois fier, et d’une âme sereine,
Confiant dans l’avenir, regarde ton drapeau
Dans le vert tu liras l’espoir du renouveau ;
De tes aïeux le rouge évoque le courage ;
Des plus riches trésors le jaune est le présage.
au refrain

3ÈME COUPLET :

Tes monts ensoleillés, tes palmiers, ta verdure,
Cher Bénin, partout font ta vive parure.
Ton sol offre à chacun la richesse des fruits.
Bénin, désormais que tes fils tous unis,
D’un fraternel élan partagent l’espérance.
De te voir à jamais heureux dans l’abondance.

8- Les frais du notaire

Le notaire est l’un des rares professionnels dont le coût des prestations est tarifié parce qu’il est investi d’une mission de service public.

La rémunération du notaire est fixée par le décret N° 2005-107 du 09 mars 2005.Certaines des prestations du notaire sont rémunérées par des émoluments fixes : il s’agit des actes courants tels que les procurations, les testaments, les contrats de mariage ; d’autres font l’objet d’une rémunération proportionnelle au montant en cause dans l’acte à formaliser. Ce texte fixe un tarif obligatoire, variable suivant les actes.

Un notaire n’est donc pas plus cher qu’un autre et les frais ne sont pas fixés selon la tête du client. Aux honoraires du notaire s’ajoutent divers taxes et impôts collectés par lui pour le compte de Etat que les usagers assimilent à tort aux émoluments du notaire.

Avant la signature de l’acte le notaire doit vous présenter un mémoire de tous les frais à engager. Il est tenu de vous demander u ne provision dont il donne un reçu.

Les émoluments du notaire sont obtenus par l’application d’un barème à taux dégressifs.

Ainsi pour l’acquisition d’un bien immobilier d’une valeur de Dix Millions (10.000.000) FCFA /15 245 €, vos frais et honoraires seront de :

.Droits d’enregistrement de 8% de la valeur vénale (article 586 du CGI) soit Huit Cent Mille (800 000) FCFA / 1 220 € à verser à l’état.
. Honoraires : de 1 à 5 000 000 FCFA / 7 622.45 € x 4,5% = 225 000 FCFA

343.00 € à verser au notaire.

. Honoraires : de 5 000 000 FCFA /7 622.45 € x 3% = 150 000 FCFA /228.67 € à verser au notaire.

. TVA sur les honoraires : 375 000 FCFA /571.68 € x 18% = 67 500 FCFA / 102.90 € à verser à l’état.

. Timbres et débours, salaire du conservateur, géomètres (variables)

Les frais du notaire sont à la charge de l’acquéreur.

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